CGV
Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur https://ecovia-checkout.shop.
- « Vendeur » : AURIX GLOBAL LLC, exerçant sous le nom commercial Ecovia, 2335 E Atlantic Blvd, STE 200, Pompano Beach, Florida 33062, États-Unis — supportecovia@gmail.com — +1 213 825 0629.
- « Site » : le site https://ecovia-checkout.shop.
- « Produits » : les articles d'hygiène et de soin corporel proposés à la vente sur le Site.
- « Client » : toute personne passant commande sur le Site.
- « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 1 — Objet et application
Le Site propose la vente en ligne de produits d'hygiène et de soin corporel : serviettes exfoliantes pour le corps et le visage, brosse exfoliante pour le cuir chevelu, râpe à pieds, masque peeling pour les pieds, pommeau de douche filtrant et filtres de remplacement.
Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles publiées au moment de la commande.
Article 2 — Commande
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, puis accède à la page de paiement où lui sont récapitulés la nature et la quantité des Produits, le prix unitaire, les frais de livraison et le montant total à payer. La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander.
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Jusqu'à la validation du paiement, le Client peut modifier ou annuler librement le contenu de son panier.
Les photographies des Produits sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel quant à une similitude parfaite avec le Produit livré. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation du paiement. Aucun montant n'est ajouté après le paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Shopify Payments, ainsi que par les autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les transactions sont chiffrées et traitées directement par le prestataire de paiement : le Vendeur n'a accès à aucune donnée complète de carte bancaire.
Le prix figurant sur le Site au jour de la commande est le seul applicable au Client, même en cas de modification ultérieure des tarifs.
Article 4 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. Le délai estimé est de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés après expédition, celle-ci intervenant sous un (1) à trois (3) jours ouvrés après le paiement. Le Vendeur s'engage en tout état de cause à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
Le Vendeur est un détaillant et ne fabrique pas les Produits. L'approvisionnement et l'expédition sont assurés par son partenaire logistique DropSure (dropsure.com), qui expédie directement au Client pour le compte du Vendeur. Un numéro de suivi est communiqué pour chaque commande.
En cas de dépassement du délai de trente (30) jours, le Client Consommateur peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Le Client peut refuser un colis manifestement endommagé à la livraison ou signaler toute anomalie au transporteur ; il est invité à nous en informer sans délai à supportecovia@gmail.com afin d'obtenir un renvoi ou un remboursement sans frais.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Le Vendeur étend commercialement ce délai à trente (30) jours.
La rétractation s'exerce par tout moyen non équivoque, notamment par e-mail à supportecovia@gmail.com ou à l'aide du formulaire de rétractation. Les modalités complètes, y compris la répartition des frais de retour et les délais de remboursement, figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Pour des raisons d'hygiène, les Produits d'hygiène corporelle scellés descellés après livraison ne peuvent être repris, conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation. Cette exclusion ne s'applique jamais à un Produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Article 6 — Garanties légales
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût de l'article L.217-9. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
Les Produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, que le Consommateur peut invoquer dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, avec le choix entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale de trente (30) jours consentie par le Vendeur. Les frais de retour et de renvoi engagés dans le cadre d'une garantie légale sont à la charge du Vendeur.
Toute réclamation doit être adressée à supportecovia@gmail.com.
Article 7 — Service client
Le service client est joignable par e-mail à supportecovia@gmail.com, via le formulaire de contact ou par téléphone au +1 213 825 0629, du lundi au vendredi de 7h à 19h. Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures ouvrées.
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat résultant d'un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'un usage du Produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies.
Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité légale du Vendeur envers le Consommateur, notamment au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) sont la propriété du Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client à supportecovia@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Le Client Consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont rédigées en français. Les relations avec le Client Consommateur résidant dans l'Union européenne sont régies par le droit du pays de sa résidence habituelle. Aucune clause ne prive le Consommateur des droits impératifs de la loi de son pays de résidence, ni de la faculté de saisir les juridictions de son domicile.
Article 13 — Indépendance des clauses
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.